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Le Yuan législatif prévoit d’adopter avant minuit l’ensemble de la réforme du Parlement

  • 28-05-2024
  • La Rédaction
Le Yuan législatif prévoit d’adopter avant minuit l’ensemble de la réforme du Parlement
Dernier jour de l'examen des amendements relatifs à la réforme des pouvoirs du parlement, 28 mai 2024 (photo : CNA)

Le Yuan législatif poursuit aujourd’hui, malgré une manifestation, l'examen marathon des propositions d’amendements controversées sur le renforcement du pouvoir du Parlement. Dès l’aube, les députés du Kuomintang (KMT) et du TPP (Parti du peuple taïwanais) se sont emparés de la tribune, tandis que les députés du DPP (parti du Président Lai Ching-te, minoritaires au Parlement) ont recouvert le sol de banderoles en signe de protestation, notamment contre le manque de débats. 

La clause de “mépris du Parlement” a été adoptée, prévoyant une amende pouvant s’élever jusqu’à 200 000 NTD (5700 euros). Cette clause est vivement critiquée par la société civile, qui craint que cela n’ouvre la voie à un potentiel abus de pouvoir des parlementaires. 

Le KMT et le TPP (Parti du Peuple taïwanais), qui détiennent à eux deux la majorité absolue, souhaitent finaliser l’adoption de ces amendements en troisième lecture avant minuit. Fu Kun-chi (傅崐萁), président du groupe parlementaire KMT, a déclaré :“Aujourd’hui, il y a encore 15 articles de la loi sur l’exercice des pouvoirs du Parlement à examiner. Il s’agit uniquement de versions proposées par le DPP. Le KMT et le TPP les soutiennent. Nous espérons que le DPP fera preuve de bonne volonté, suivra l’opinion dominante, et arrêtera de faire perdre du temps à tout le monde.” 

Le KMT et le TPP ont proposé que tous les députés s’engagent à éviter de s’en prendre au président du Yuan législatif, Han Kuo-yu (韓國瑜) et à voter en utilisant la machine depuis leur siège. Cette proposition  a été critiquée par le DPP, qui a souligné que ce n’est qu’après avoir adopté les deux tiers des propositions d’amendement que l’alliance KMT-TPP propose d’utiliser les machines à voter plutôt que le vote à main levée, ce que demandait pourtant le DPP depuis le départ. 

Wu Szu-yao (吳思瑤), secrétaire générale du groupe parlementaire du DPP, a déclaré:“Nous vous avons demandé de voter selon la méthode correcte depuis plusieurs jours, mais vous nous avez ignoré. Les 14 clauses que nous devons examiner aujourd’hui ne sont pas les plus importantes. Vos larmes de crocodile, votre fausse compassion, comme un chat qui pleure pour une souris, votre poison enrobé de sucre n’ont aucun sens.”

Huang Kuo-chang (黃國昌), président du groupe parlementaire du TPP, a quant à lui déclaré qu’aujourd’hui était un jour important pour la démocratie taïwanaise, car ce projet de réforme du Parlement, dans les cartons depuis 30 ans, était sur le point d’être définitivement adopté en troisième lecture. L’élargissement du pouvoir d’enquête du Yuan législatif, et son pouvoir de consentement aux propositions de nominations de la Présidence ont déjà été adoptés le 24 mai. Il s’est dit ouvert aux propositions faites par le DPP aujourd’hui. 

Le président du groupe parlementaire du DPP Ker Chien-ming (柯建銘), a indiqué que le DPP envisage de demander une interprétation constitutionnelle sur le contenu des amendements et la procédure selon laquelle ils ont été adoptés. Citant l’interprétation constitutionnelle N. 585, Ker Chien-min a souligné que les députés ne peuvent exiger la mise à disposition de documents que de la part des ministères et agences gouvernementales, et non pas de toute personne résidant à Taïwan. Il estime aussi que ces dispositions sont anticonstitutionnelles car elles sapent l’équilibre des pouvoirs en favorisant le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif et judiciaire. 

Hier, une quarantaine de juristes ont co-signé une lettre ouverte appelant les parlementaires à ne pas outrepasser les pouvoirs que leur donne la Constitution et de renvoyer les amendements en commission pour un examen plus approfondi. Ce nombre a dépassé les 80 juristes aujourd’hui.

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