Le Yuan législatif se penche ces jours-ci sur cinq projets d’amendement des lois relatives à la réforme du Parlement. Aujourd’hui, des articles abordant trois principaux volets de la loi sur l'exercice des pouvoirs du Yuan législatif, ont d’ores et déjà été approuvés en deuxième lecture :
- l’obligation, pour le chef de l’Etat, de présenter un rapport devant le Parlement chaque année et de répondre aux questions posées par les députés ;
- une clause de “mépris du Parlement” qui prévoit qu’il est interdit de refuser d’être auditionné par le Yuan législatif ou de fournir des informations si les députés le demandent (cela étant passible d’une sanction de 20 000 à 200 000 NTD, soit 570 à 5700 euros) ;
- et le consentement aux nominations, qui prévoit que le Yuan législatif doit avoir une période d’au moins un mois pour examiner les propositions de nominations du chef de l’Etat, qu’il doit organiser une audition préalable et demander aux nominés de fournir des documents requis attestant entre autres de leur intégrité, et que le vote des députés doit être nominatif (en public à main levée). Tout nominé qui ne respecterait pas les règles devra faire face à une sanction allant de de 20 000 à 200 000 NTD, soit 570 à 5700 euros.
Les autres articles seront examinés ce soir jusqu’à minuit et, si l’examen n’est pas terminé, il reprendra les 24 et 28 mai prochains.
Vendredi dernier, le début de l’examen de cette réforme avait été marqué par de violents heurts au Yuan législatif, faisant plusieurs blessés, et suscitant un rassemblement spontané devant le parlement, pour protester notamment contre le non-respect de la procédure démocratique habituelle et la velléité du KMT et du TPP - qui forment la majorité parlementaire - de passer en force sans permettre aux députés du DPP de faire valoir leurs projets d’amendements.