Le ministère des Finances a annoncé hier que l’accord fiscal conclu par Taïwan et la Corée du Sud en novembre 2021 entrera en vigueur ce 1er janvier 2024. Cet accord visant à éviter la double taxation et l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu (Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income) comporte 29 articles prévoyant des mesures appropriées de réduction et d’exonération fiscale ainsi qu’un mécanisme de coopération administrative fiscale. Les réductions fiscales et exonérations concernent trois volets principaux : les bénéfices sur les chiffres d’affaires, les revenus issus des placements et des transactions des propriétés, tout comme un mécanisme de règlement des différends.
A partir du 1er janvier, le taux d’imposition sur les dividendes, les intérêts et les redevances, initialement de plus de 15%, n’excédera pas les 10%. Le ministère des Finances précise que les sociétés taïwanaises en Corée du Sud comme ASE Technology Holding ou encore le groupe Fubon et les entreprises coréennes à Taïwan comme Samsung ou LG bénéficieront de ces nouvelles mesures fiscales.