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Débat à la Cour constitutionnelle sur la dépénalisation des insultes publiques et la liberté d’expression

  • 25-12-2023
  • La Rédaction
Débat à la Cour constitutionnelle sur la dépénalisation des insultes publiques et la liberté d’expression
La Cour constitutionnelle ouvre un débat sur la dépénalisation des insultes publiques et la liberté d’expression (photo CNA)

La personnalité médiatique Neil Peng (馮光遠) et l'écrivain Chang Ta-chun (張大春), qui ont été condamnés à une peine de prison pour délit d'insulte publique, ont fait valoir que cette loi porte atteinte à la liberté d'expression garantie par la Constitution et ont demandé une interprétation de la Constitution. 

La Cour constitutionnelle a convoqué un débat sur le sujet aujourd'hui et a invité les requérants, le service juridique des organisations concernées, ainsi que des experts et des universitaires à se présenter devant la Cour pour exposer leurs arguments.

Plusieurs points sont à éclaircir : si l’article 309 du Code pénal porte atteinte à la liberté d'expression garantie par la Constitution ; quels sont les intérêts juridiques qu’elle cherche à protéger ; si la différence de support du discours insultant (par exemple, l'Internet) affecte le jugement ; si le paragraphe 2, qui stipule la peine lorsque le délit d'humiliation publique est commis par le biais de la violence, est suffisamment clair ; si le type de discours à punir devrait être plus restreint, par exemple limité au discours haineux ou provocateur ; et enfin, si les dispositions pertinentes sont constitutionnelles. 

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