History page of Radio Taiwan International (Rti)
close
RTI françaisTélécharger l'App
Ouvrir
:::

Loi sur l'excavation de sables et de graviers: les navires sabliers peuvent être saisis

  • 18-12-2023
  • La Rédaction
Loi sur l'excavation de sables et de graviers: les navires sabliers peuvent être saisis
Navire sablier chinois excavant illégalement du sable dans les eaux taïanaises (photo CNA)

Kuan Bi-ling (管碧玲), présidente de la Commission ministérielle des affaires océaniques, a exprimé sa satisfaction au sujet de l’amendement de la loi sur l’excavation de sables et de graviers adopté aujourd’hui en troisième lecture. 

A l'avenir, tout navire ou équipement utilisé pour l'extraction illégale de sable en mer pourra être confisqué, qu'il appartienne ou non à l'auteur du délit. 

Cela donne également aux garde-côtes une opportunité d'obtenir le soutien d'un tribunal pour la confiscation du navire sableur chinois « Huayi No. 9 ». Ce navire avait été confisqué par les garde-côtes depuis an et demi, après avoir franchi la frontière pour extraire du sable des eaux territoriales de Taïwan, mais l’absence de preuve de complicité du propriétaire du navire a fait que la haute cour révoque la saisie. 

Vos commentaires

Derniers articles de cette catégorieplus