La Maison Blanche a annoncé dans un communiqué de presse que le Président Joe Biden avait promulgué hier la loi qui permet de mettre en œuvre le premier accord de l'initiative Taïwan/Etats-Unis sur le commerce au 21e siècle signé le 1er juin dernier. L’accord avait été approuvé par la Chambre des représentants le 21 juin, par le Sénat américain le 18 juillet, puis par le Yuan législatif à Taïwan le 26 juillet.
Cet accord porte sur la facilitation des procédures administratives et commerciales, la bonne application de la loi, les règlementations nationales pour les industries de services, la lutte contre la corruption et le soutien aux PME.
Bien que l'approbation du Congrès ne soit pas requise pour que cet accord entre en vigueur, le président de la commission des finances du Sénat, le démocrate Ron Wyden, et le président de la commission du budget de la Chambre des représentants, le républicain Jason Smith, ont tout de même proposé un projet de loi de mise en œuvre le 9 juin dernier. Le processus de ratification exprime ainsi davantage le soutien transpartisan du Congrès à l’égard de cet accord et permet également au Congrès de renforcer la supervision de sa mise en œuvre.
Selon le projet de loi, avant que l'accord n'entre en vigueur, le président des États-Unis doit d'abord faire un rapport au Congrès, afin d’expliquer comment cet accord favorisera les relations commerciales entre les États-Unis et Taïwan et permettra de promouvoir les intérêts des travailleurs, des consommateurs, des entreprises et des agriculteurs américains. Taïwan doit aussi prouver, dans un intervalle de 30 jours, avoir pris les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cet accord.