Le Conseil des ministres a approuvé ce jeudi un ensemble d’amendements présentés pour renforcer les trois lois relatives au harcèlement sexuel et à l’équité de genre.
Les amendements approuvés par le gouvernement, qui doivent désormais être soumis à l’examen parlementaire, visent à lutter contre tout type de harcèlement et à protéger les victimes.
Le ministre sans portefeuille Lo Ping-cheng (羅秉成) a indiqué que parmi les points majeurs, un amendement ajoutait un protocole précis et des sanctions à l’encontre de tout auteur de harcèlement ayant une position de pouvoir, incluant les employeurs et responsables d’organisations, les chefs d’établissements scolaires et les enseignants et toute autre fonction d’instruction, de supervision et d’accompagnement d’autrui. Ils seront passibles d’une amende plafond d’un million de dollars taïwanais (environ 30 000 euros) et d’une incarcération de trois ans au niveau pénal. Lo Ping-cheng a souligné l’importance de combler le « vide juridique » actuel qui est souvent synonyme d’impunité des crimes de harcèlement, ajoutant que 80% des cas recensés impliquaient des auteurs en position de pouvoir.
Autre point important : un amendement de la loi sur le harcèlement au travail stipule que les autorités locales devront désormais intervenir lorsqu’une personne est harcelée par son employeur ou si elle n’est pas satisfaite du traitement de son dossier par son organisation. Dans le même temps, les responsables d’entreprise, d’organisation ou de toute institution doivent rapporter toute plainte d’inconduite et de harcèlement sans les négliger.
Tout auteur reconnu coupable d’agression sexuelle par un tribunal pénal encourra une peine de trois ans de prison, soit un an de plus que la peine plafond actuelle.
Même si l’ensemble des amendements approuvés par le gouvernement concernent trois lois distinctes, à savoir la loi sur l’équité de genre, la loi sur l’égalité des sexes au travail et la loi contre le harcèlement au travail, le Cabinet espère les voir adoptés rapidement par les députés pour entrer en vigueur dans la foulée, au plus tôt dès le mois prochain si le Parlement examine le projet lors de sa session extraordinaire.