En janvier de cette année, le Parlement avait voté en troisième lecture l’amendement des alinéa 2 et 72 de l’article 10 de la réglementation sur l’innovation des industries, que Taïwan surnomme la version taïwanaise du CHIPS Act. Ces réglementations, qui couvrent la période de janvier 2023 jusqu’à décembre 2029, devraient permettre le développement des industries des semiconducteurs, de la 5G ou des véhicules électriques. On considère que ces réglementations donnent plus d’avantages sur les investissements faits à Taïwan, avec d’une part une réduction d’impôts par rapport aux investissements dans la recherche et le développement d’innovation, et d’autre part une réduction d’impôts sur l’acquisition d’équipements pour les procédures de fabrications avancées.
Le ministère de l’Economie a publié aujourd’hui la loi relative à l’application des réglementations sur l’innovation des industries. Concernant la réduction d’impôts par rapport aux investissements dans la recherche et le développement, deux critères sont imposés : la valeur des investissements d’une entreprise dans la recherche doit atteindre 6 milliards de dollars taïwanais (177 millions d’euros), et la part de dépenses dans la recherche et le développement doit atteindre au moins 6% du revenu total de l’entreprise. Le taux de réduction d’impôts sur le revenu des entreprises est de 25% pour l’année.
Quant au second avantage, le seuil d'investissement dans l’acquisition d’équipements pour les procédures de fabrication avancées est défini à 10 milliards de dollars taïwanais (296 millions d’euros), pour un taux de réduction d'imposition de 5%. Aucun plafond n’est défini quant à la valeur d’investissement dans ces acquisitions. Le montant combiné de la déduction fiscale des deux ne doit pas dépasser 50% de l'impôt sur le revenu à payer de l'année en cours.