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Le gouvernement approuve un projet d'amendement de la loi sur l'immigration

  • 12-01-2023
  • La Rédaction
Le gouvernement approuve un projet d'amendement de la loi sur l'immigration
Bureau de l'immigration de Taïwan (photo, CNA)

Le gouvernement a approuvé aujourd'hui un projet d'amendement de la loi sur l'immigration, un texte visant à attirer et à retenir à Taïwan davantage de talents en assouplissant notamment les conditions d'obtention de permis de séjour pour les conjoints et les enfants.

Le Premier ministre Su Tseng-chang (蘇貞昌) a déclaré que le texte visait à attirer des talents étrangers en permettant aux conjoints, aux enfants mineurs, aux enfants handicapés et autres personnes à charge de demander un permis de résidence permanent, permettant ainsi le regroupement familial. Actuellement, la législation permet aux membres de la famille d'un travailleur étranger de faire une demande de permis de séjour au bout de trois ans.

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui sur son site internet, le ministère de l'Intérieur a précisé que le but principal de ce projet d'amendement est d'améliorer la protection des droits humains des immigrants et de protéger leur droit à vivre avec leur famille ainsi que de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant.

Il est ainsi prévu que des conjoints étrangers veufs qui ne se sont pas remariés ou qui ont été des résidents légaux par alliance pourront demander un titre de séjour après être entrés dans le pays s’ils possèdent la garde d’enfants mineurs résidant à Taïwan.

Enfin, le projet de loi vient alourdir les sanctions contre les personnes qui enfreindraient la loi sur l'immigration. Ainsi, le dépassement de la durée de séjour autorisée pourrait passer, si le texte est adopté au Parlement, d'une fourchette allant de 2000 à 10 000 dollars taïwanais (60 à 305 euros) à l'origine, à une fourchette de 30 000 à 150 000 dollars (915 a 4580 euros).

De plus, la peine d’interdiction d’entrée sur le territoire pour un dépassement de la durée de séjour autorisée passera de trois ans à 10 ans maximum. Par ailleurs, les personnes qui accueillent des étrangers en situation irrégulière devront faire face à des sanctions allant de 60 000 à 300 000 dollars taïwanais (1835 à 9170 euros).

Le délai pour faire une demande de permis de séjour (ARC) après l'arrivée sur le sol taïwanais passera, quant à lui, de 15 à 30 jours.

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