Le gouvernement a approuvé aujourd’hui un projet d’amendement des réglementations sur la justice transitionnelle pour organiser et répartir le travail de justice transitionnelle après la dissolution de la commission dédiée à cette tâche en mai prochain.
La Commission de justice transitionnelle, établie en 2018, a déjà vu son mandat prolongé à deux reprises et devra être dissoute en mai prochain après la publication de son rapport final.
Le gouvernement propose, à travers le texte approuvé aujourd’hui en conseil des ministres, d’établir une réunion régulière pour coordonner et superviser le travail de justice transitionnelle et dirigée par le Premier ministre.
Le projet d’amendement prévoit notamment de répartir le travail de la commission de justice transitionnelle entre les six ministères. Le ministère de la Justice sera en charge de la réparation des actes injustes commis par l’Etat, de l’identification et du traitement des responsables. Les ministères de l’Intérieur et de la Culture seront, respectivement, responsables du traitement des symboles autoritaires et de la conservation des sites injustes, tandis que le ministère de la Santé prendra en charge le soin et le traitement des traumatismes liés aux violences politiques. Enfin, le ministère de l’Education sera chargé de l’enseignement et de la sensibilisation aux différentes thématiques liées à la justice transitionnelle tandis que la Commission ministérielle du développement national sera responsable de l’aspect financier ; revenus, dépenses et utilisation des fonds alloués à la justice transitionnelle.
Le Premier ministre a affirmé que le gouvernement, à travers ses différents ministères, continuerait le travail de justice transitionnelle et établirait également, pour cela, un bureau des droits de l’homme et de la justice transitionnelle dont le détail des missions et de l’organisation feront l’objet de futures discussions.