La Haute Cour administrative de Taipei a confirmé jeudi la décision de l'Agence nationale de l'immigration (NIA) de rejeter les demandes de résidence de trois ressortissants népalais.
Cette affaire concerne Karma Thinley, Rinchen Choedon et Pema Dolma qui étaient arrivés à Taïwan avant 2015 au motif de visite familiale ou religieuse. Leur permis de résidence était valide jusqu’en 2017. Ils ont déclaré par la suite qu’ils étaient apatrides et que les documents de voyage qu’ils avaient utilisé pour entrer à Taïwan était falsifiés. Ils ont ainsi fait valoir l’alinéa 4 de l’article 16 de la loi sur l’immigration qui stipule que les apatrides originaires d’Inde ou du Népal entrés sur le territoire taïwanais avant le 29 juin 2016 et qui ne peuvent pas être rapatriés doivent être autorisés à résider à Taïwan.
Le bureau de l’immigration a tenu une réunion sur les demandes d’autorisation de séjour des Tibétains à Taïwan le 29 mars 2019 à l’issue de laquelle la demande de six personnes dont Karma Thinley, Rinchen Choedon et Pema Dolma a été rejetée tandis que 13 autres dossiers ont été approuvés. A la suite de cette décision, Karma Thinley, Rinchen Choedon et Pema Dolma disposaient de dix jours pour quitter Taïwan mais ils ont ainsi décidé de porter leur dossier en justice.
Dans le verdict rendu hier, la cour de justice a déclaré que la décision du bureau de l’immigration était justifiée puisque les preuves démontrent clairement que les trois plaignants sont tous des ressortissants népalais et possèdent des documents d’identité délivrés par leur gouvernement et qu’il ne s’agit pas de faux documents. Les trois plaignants avaient ailleurs voyagé plusieurs fois entre Taïwan et le Népal entre 2005 et 2015 en utilisant leur passeport népalais.
Les trois ressortissants népalais peuvent faire appel de la décision et le tribunal leur a accordé l'autorisation de rester à Taïwan jusqu'à la fin des procédures judiciaires.