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Taiwan prévoit de sanctionner toute possession illégale du gaz hilarant

  • 01-11-2020
  • La Rédaction
Taiwan prévoit de sanctionner toute possession illégale du gaz hilarant
Contrôle du gaz hilarant (Photo : ministère des Sciences)

La direction ministérielle de la protection de l’environnement a listé aujourd’hui le protoxyde d’azote en tant qu’une matière chimique à surveiller. Désormais, toute fabrication, importation, vente, utilisation ou stockage du gaz hilarant non autorisés sera sujet à une amende plafonnée à 300 000 dollars taiwanais (8900 euros). Selon la direction de la protection de l’environnement, à compter de ce 1er novembre, tout utilisateur du gaz hilarant industriel doit être titulaire d'une autorisation et doit effectuer une connexion quotidienne en ligne pour noter l’utilisation de cette matière chimique à laquelle s'ajoute la rédaction de rapports mensuels. Les industriels doivent obtenir leur autorisation avant le 1er mai prochain et modifier l’étiquetage pour indiquer : « utilisation strictement industrielle, interdiction d'inhaler ».

Selon les décisions de la direction ministérielle de l’environnement, à compter du 1er mai prochain, tout professionnel sans autorisation risque une amende allant de 30 000 à 300 000 dollars taiwanais (897 à 8970 euros). Si la vente illégale de ce gaz provoque la mort, une blessure grave ou des maladies, les sanctions prévues seront plus lourdes, pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité ou sept années d’incarcération assorties d'une amende de 10 millions de dollars (environ 299 000 euros).

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