Le secrétaire général du Yuan judiciaire Lu Tai-lang (呂太郎) a présenté aujourd’hui au comité parlementaire de la justice les grandes lignes du plan législatif en cours de préparation pour 2018.
Devant les députés, Lu Tai-lang a surtout souligné l’intégration du projet de participation citoyenne aux procès défendue par la Présidente Tsai Ing-wen (蔡英文). D’ailleurs, le Yuan judiciaire a tenu des réunions de consultation auprès des experts afin de se baser sur les différentes expériences ou options possibles, sachant que l’unanimité n’est pas acquise sur la forme de cette participation citoyenne durant la période des réunions nationales sur la réforme judiciaire, notamment quant à la question d’un système de jury à adopter.
Face à l’inquiétude de voir une certaine opacité autour de cette réforme après des réunions et processus qui ont eu lieu sur 10 mois, le secrétaire général du Yuan judiciaire a précisé le calendrier du travail en cours : « Jusqu’à maintenant, nous avons rassemblé et combiné les avantages d’un jury populaire et ceux d’un jury d’application des peines. Nous sommes en train de développer le projet qui en est à ses 2/3 environ. Selon le calendrier prévu par le Yuan judiciaire, nous espérons au plus tard présenter notre version d’ici la fin de l’année. »
Actuellement, la mise en place d’un jury populaire peine à trouver un consensus entre les partisans d’un jury auditoire sur le modèle anglo-saxon où les citoyens jurés participent au procès sans pouvoir interroger ni les prévenus ni les témoins et rendent leurs délibérations au terme du procès ou alors les adeptes d’une participation plus active des citoyens jurés aux côtés du juge y compris durant le procès jusqu’au jugement.