Le 1er juillet prochain, le fameux FATCA, soit le Foreign Account Tax Compliance Act qui oblige les banques d’un pays à communiquer aux Etats-Unis tous les comptes détenus par des citoyens américains doit entrer en vigueur. Aujourd’hui, Huang Tien-mu, le Vice-Président de la commission de la supervision financière a indiqué que dans un but de coordination avec le Département du Trésor des États-Unis, Taiwan a envisagé un projet en deux étapes. La première vise à faire considérer Taiwan comme un pays signataire prêt à fournir les données nécessaires sur tous les comptes des citoyens américains ou des titulaires d’une carte de résident permanent aux Etats-Unis. Cette étape est fixée pour le 30 juin. Et les Etats-Unis ont d’ailleurs donné une réponse positive aujourd’hui. Quant à la seconde étape, Taiwan envisage de signer un IGA, un accord intergouvernemental avec le Trésor américain avant la fin de l’année. Selon la commission, étant donné que Taiwan est déjà considéré comme un pays conforme au FATCA, les institutions financières subissent moins la pression d’une taxe punitive à la source de 30% sur les transactions financières passées aux Etats-Unis.
Les institutions financières taiwanaises subissent moins de pression du FATCA
- 24-06-2014
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