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Les trois lois relatives à la pêche hauturière sont entrées en vigueur

  • 20-01-2017
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Les trois lois relatives à la pêche hauturière ont officiellement pris effet ce 20 janvier 2017. Il s’agit des Dispositions sur la pêche hauturière, des dispositions révisées du contrôle sur l’investissement et l’opération des bâteaux de pêche taiwanais battant un pavillon étranger ainsi que de la loi révisée sur la pêche.

 

Ces trois textes votés par le Parlement il y a six mois doivent permettre de lutter d’une manière plus efficace contre la pêche illégale dans les eaux internationales. Les nouvelles réglementations ont ajusté à la hausse les amendes afin de dissuader les infractions. Ainsi, selon le type d’infraction et le tonnage du vaisseau, le montant variera entre un et 30 millions de dollars taiwanais, soit de 29 000 à 892 000 euros. Les gains seront eux confisqués. Par ailleurs, dans certains cas, le permis pourra être suspendu, rétiré ou annulé. Les outils de pêche, y compris le bâteau, seront saisis dans les dossiers graves. En fin, les recidivistes feront face à une amende 1,5 fois supérieure à celle de ceux ayant un casier vierge. Le gouvernement souhaite que l’entrée en vigueur des trois lois puisse persuader l’Union Européenne de retirer le carton jaune émis à l’encontre de Taiwan.

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