History page of Radio Taiwan International (Rti)
close
RTI françaisTélécharger l'App
Ouvrir
:::

Les députés veulent faire disparaitre la cellule spéciale d’investigation

  • 21-09-2016
  • Editor

Elle existe sous cette forme depuis 2007 et dépend du bureau des procureurs de la Cour suprême. La cellule spéciale d’investigation, destinée à enquêter sur les hauts dirigeants, est jugée depuis le départ par beaucoup comme étant partiale, inefficace ou encore instrumentalisée.

 

Les députés sont nombreux à s’accorder sur le sujet et c’est pourquoi un groupe de députés a proposé un texte de loi qui permettrait l’abolition de la cellule spéciale d’investigation. Le texte intitulé Proposition d’amendement des organismes du système judicaire est passé en première lecture. Afin d’anticiper la disparition de cet organisme du système judicaire, le projet de loi prévoit que d’autres institutions existantes prendront le relai pour assurer un suivi des enquêtes et une continuité légale.

 

La députée Yu Mei-nu (尤美女), membre du comité parlementaire sur la justice, donne plus d’explications : « La haute cour de justice et les cours de justice inferieures ainsi que les bureaux des procureurs à tous les niveaux pourront temporairement associer leurs spécialistes pour aider aux enquêtes. Dans un même temps, il sera aussi possible de ne pas être limité par les juridictions. Avec cette méthode, il sera envisageable de rester efficace concernant les gros dossiers, les crimes relatifs à l’économie et les atteintes à d’ordre social. »

Vos commentaires

Derniers articles de cette catégorieplus