L’accord FATCA avec les Etats-Unis sera bientôt signé

Le porte-parole du gouvernement, Sun Lih-chyun, a déclaré aujourd’hui que les discussions bilatérales sur le futur accord FATCA se poursuivent encore. Il a estimé que d’ici fin juin, Taiwan serait considéré comme signataire de cet accord par la partie américaine. Notons que FATCA est le sigle en anglais de Foreign Account Tax Compliance Act. Il s’agit d’une loi visant à améliorer le respect les obligations fiscales à l’échelle internationale. Après l’entrée en vigueur de l’accord, les établissements financiers taiwanais auront la responsabilité d’identifier parmi leurs clients les résidents américains et fournir les informations de leurs comptes bancaires aux autorités fiscales américaines. Les établissements qui ont manqué à cette responsabilité seront punis par une taxe de 30% sur tous leurs revenus générés sur le territoire américain. Selon le porte-parole, la signature de l’accord bilatéral sera effectuée par le TECRO, bureau de représentation de Taiwan aux Etats-Unis, et l’AIT, Institut Américain à Taiwan.