Le Parlement a approuvé aujourd’hui en troisième lecture la loi sur la protection du patrimoine culturel subaquatique en définissant la protection, la gestion et les sanctions relatives à ce patrimoine subaquatique.
Conformément à cette loi, à l’avenir, toutes les épaves des navires, des aéronefs ainsi que les sites des vestiges et des objets d’importance préhistorique retrouvés dans les eaux taiwanaises appartiennent à la République de Chine à moins que l’appartenance des navires ou des aéronefs à un pays étranger ne soit déjà confirmée.
Le député du parti au pouvoir Chiau Wen-yan qui a œuvré pour le vote de cette loi a précisé que cette dernière respecte l’esprit de la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique : « En approuvant en troisième lecture la loi sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, Taiwan s’engage à assumer ses responsabilités et ses obligations dans la protection du patrimoine subaquatique conformément à l’esprit de la convention des Nations Unies. Conformément à l’esprit de la convention internationale en question, cette loi assure un mécanisme de gestion allant de l’établissement de l’inventaire du patrimoine culturel subaquatique jusqu’à la définition des zones de protection, en passant par la demande de préservation, l’évaluation, la recherche, l’avertissement, la fouille, la restauration, la préservation, la détermination de la juridiction sur une location et la coopération internationale. Elle met l’accent également sur l’éducation et la formation du talent dans ce domaine. »
Conformément à cette nouvelle loi, tous les actes de pillage ou de destruction du patrimoine culturel subaquatique ou la livraison de ce patrimoine au-delà de la frontière taiwanaise sont soumis à une peine d’incarcération de cinq ans et des amandes allant de 200 000 à 10 millions de dollars taiwanais, soit d’environ 5 700 à 287 000 euros.