Les députés ont amendé aujourd’hui en troisième lecture la loi sur les affaires pharmaceutiques alourdissant largement les sanctions au sujet des médicaments contrefaits ou des médicaments de mauvaise qualité. A l’avenir, pour toute fabrication ou importation des médicaments en question, en plus des dix années d’incarcération, les amendes infligées seront de l’ordre de 100 millions de dollars taiwanais, soit environ 2,85 millions d’euros, c’est-à-dire dix fois plus que les sanctions en vigueur à présent. Quant aux cas de décès provoqués par ces médicaments non réglementés, l’auteur devra faire face à un emprisonnement de dix ans et à une amende d’environ 5,71 millions d’euros. Par ailleurs, toute personne en violation de la loi sur les affaires pharmaceutiques se verra confisquer tout bénéfice généré à partir des médicaments non conformes. L’argent confisqué sera utilisé pour indemniser les victimes. A ce propos, la députée du KMT, Li Guimin, a fourni davantage de détails : « La loi sur les affaires pharmaceutiques se réfère à la loi sur la sécurité alimentaire. Les sanctions relatives sont alourdies. Par dessus de tout, la loi a listé le patrimoine d’un tiers comme pouvant être confisqué, saisi ou récupéré. L’objectif est d’éviter que les fabricants illégaux ne profitent de leurs bénéfices pour les utiliser dans des activités risquant de nuire à la santé de nos citoyens. »
Taiwan alourdit ses sanctions à l’encontre des médicaments contrefaits
- 17-11-2015
- Editor
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