Les députés ont amendé aujourd’hui en troisième lecture la loi sur le renseignement national.
Cet amendement alourdit de moitié les peines existantes à l’encontre de tout employé des services du renseignement responsable de crimes d’espionnage. Les agents de renseignement en service ou qui sont dans leur première année à la retraite sont concernés par cet alourdissement des peines.
Des personnes divulguant illégalement des informations ou des données compromettant des sources d’informations, des organismes relatifs ou l’identité des agents ou de celles des responsables de la sécurité de communication sont désormais passibles à des peines allant de trois à dix ans d’emprisonnement.
Toute personne cherchant à collecter des informations pourra être soumise à une peine d’incarcération allant de une à sept années.
Dans le même temps, les députés ont instauré le système de réduction voire d’exemption des peines envers les espions dont la confession volontaire a permis d’identifier des agents d’espionnage ou de déficeler des missions compromettant la sécurité ou les intérêts de la nation.