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Taiwan amende la loi sur les dons politiques

  • 24-12-2014
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Le Parlement vient d’approuver en troisième lecture l’amendement de la loi sur les dons politiques. Les petits partis politiques sont les premiers bénéficiaires de cet amendement puisque le calcul des dons est assoupli. A présent, seuls les dons destinés aux partis politiques qui ont reçu plus de 2% des suffrages lors des précédentes élections législatives peuvent être exonérés d’impôt. Par conséquent, ce sont des personnes, des entreprises ou des groupes qui financent les quatre principaux partis politiques comme le KMT ou le DPP qui profitent de cette mesure préférentielle. L’amendement de la loi sur les dons politiques réduit ce seuil de suffrages obtenus lors des précédentes élections à 1%. Selon la répartition politique actuelle, trois petits partis seront en mesure de profiter de cette loi amendée. Avec ce nouveau calcul, le ministère des finances estime un manque à gagner de 640 000 dollars taiwanais, soit environ 16 000 euros, de recettes fiscales par an.

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