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Le Parlement taiwanais assouplit la naturalisation des étrangers

  • 17-12-2014
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Le Parlement taiwanais assouplit la naturalisation des étrangers
Vers une naturalisation des étrangers plus simple

Le comité des affaires intérieures du Parlement a amendé en première lecture la loi sur la nationalité dans le but de faciliter la naturalisation des étrangers et des personnes sans nationalité. Après deux heures de discussions, les députés ont assoupli les conditions de naturalisation, la mention de casier judiciaire vierge étant remplacée par l’absence de dossier criminel. Pour tout délit civil, une personne peut tout de même demander la naturalisation tant qu’elle ne récidive pas dans les trois ans. Les députés ont d’ailleurs clairement défini les mauvaises conduites conformément à l’articile II de la loi sur la protection de l’ordre public. Cependant, les mises en accusation sans condamnation pour atteinte à une situation maritale ou familiale ne seront pas pris en compte lors des évaluations d’une demande de naturalisation. L’amendement octroye d’ailleurs un délai d’un an pour qu’une personne nouvellement naturalisée abandonne sa nationalité d’origine. Le titulaire ne sera en outre pas obligé d’apporter une preuve d’abandon s’il y a des raisons non attribuables qui interviennent.

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