Taiwan amende la loi sur la gestion de la santé alimentaire

A la suite du récent scandale des huiles frelatées, le gouvernement a amendé aujourd’hui la loi sur la gestion de la santé alimentaire dans le but d’alourdir des sanctions. Le vice ministre de la santé, Hsu Ming-neng a détaillé cet amendement : « A propos du degré de gravité des peines, les huiles frelatées et les huiles de contrefaçon qui étaient intialement passibles d’une incarcération de cinq ans sont désormais soumises à une peine allant jusqu’à sept ans. A propos des amendes, que ce soit des huiles frelatées, des huiles de contrefaçon, ou pour des cas de maladies ou décès liés aux produits contrefaits, les peines n’ont pas été alourdies, tandis que les sanctions financières ont été multipliées par dix. » Quand il s’agit des produits frelatés, la peine maximale est ainsi de sept années d’incarcération cumulable avec 80 millions de dollars taiwanais, soit deux millions d’euros. Quant aux maladies provoquées par ces produits, en plus des peines d’incarcération, une amende maximale de 2,5 millions d’euros est prévue. En cas de décès, la peine peut s’élever à une incarcération à perpétuité assortie d’une amende de 5 millions d’euros. Toujours selon ce dernier amendement, le gouvernement supprime la règle « non bis in idem ». Dans le cas présent, les sanctions administratives ne seront pas annulées par les sanctions pénales. Cependant, les sanctions ne seront pas rétroactives.