History page of Radio Taiwan International (Rti)
close
RTI françaisTélécharger l'App
Ouvrir
:::

Les chercheurs appellent à la prudence quant à la réclamation de la peine de mort pour les cas extrêmes d’abus d’enfants

  • 24-05-2025
  • La Rédaction
Les chercheurs appellent à la prudence quant à la réclamation de la peine de mort pour les cas extrêmes d’abus d’enfants
Photo d'illustration d'abus d'enfants (Photo:Pixabay)

Alors que la société taïwanaise reste profondément bouleversée par le décès de Kaikai, un nourrisson mort des suites de maltraitance par sa nourrice, un dossier initié par la société civile sur la plateforme de la politique participative réclamant l’amendement du Code pénal pour l’ajout de la peine de mort a obtenu plus de 10 000 signatures de soutien. Ce projet de demande d’amendement concerne d’une part l’article 271 sur l’application de la peine de mort, de la réclusion à perpétuité ou d’une peine d'emprisonnement d’au moins dix ans en cas d’homicide en ajoutant l’interdiction de libération conditionnelle aux cas de peine de mort ou de réclusion à perpétuité. D’autre part, elle vise aussi l’article 286, en ajoutant une peine de 10 ans d’emprisonnement ou plus, et l’application de la peine capitale pour tout abus sur un mineur de moins de 16 ans entrainant la mort.

En réponse à cette demande, la commission parlementaire de la justice a tenu une audition sur la question de l’ajout de la peine de mort et de l’interdiction de libération conditionnelle dans le Code pénal en cas d’abus sur mineur de 16 ans entrainant la mort. Si certains professeurs présents à l’audition soutiennent l’ajout de l’option de la peine de mort en cas de décès d’un enfant victime d’abus, ils évoquent surtout la nécessité de privilégier et de perfectionner les mesures de prévention et la prise en considération d’autres groupes de personnes vulnérables et sans défense, comme les personnes gravement handicapées ou les personnes âgées paralysées.

La cheffe des procureurs de Taoyuan Tsai Pei-shan (transcription phonétique 蔡沛珊) a souligné que d’un point de vue pratique, si l’intention de tuer de l’accusé est reconnue, il peut être poursuivi en vertu de l’article 271 du Code pénal avec un alourdissement des peines selon la loi sur la protection des enfants et des jeunes. Si l’intention de tuer n’est pas retenue, le prévenu peut être confronté à des peines prévues par l’article 286 du Code. Elle a toutefois rappelé que l’ajout de la peine de mort à des crimes qui ne sont pas initialement passibles de cette sanction pourrait représenter une violation des deux conventions internationales des droits de l’Homme signées par Taïwan. 

Tsai Pei-shan a aussi insisté sur le fait que l’instauration éventuelle de la peine de mort pour ces cas devait être fondée sur des principes juridiques et de proportionnalité, afin d’éviter des législations influencées par les émotions pouvant conduire au chaos institutionnel.

Vos commentaires

Derniers articles de cette catégorieplus