La commission centrale des élections a annoncé aujourd’hui qu’après le travail de vérification des co-signatures, les demandes de destitution de huit députés a été validée en première phase. Les huit députés visés sont tous issus du parti au pouvoir, le parti démocrate progressiste (DPP).
La commission a précisé qu’actuellement, les demandes de destitution contre 35 députés du parti Kuomintang ou sans étiquette sont déjà en 2nde phase. La commission avait rejeté les demandes visant 17 députés du DPP faute de signatures valides suffisantes. Les initiateurs des demandes avaient la possibilité de compléter les dossiers dans un délai fixé et la commission centrale des élections a ainsi validé les dossiers de demande de destitution de huit députés. Deux autres dossiers ont toutefois été invalidés, le délai fixé ayant été dépassé.
Au total, 43 dossiers de demande de destitution de députés sont en cours.
Conformément à la loi régissant la procédure de destitution, tout dossier doit passer trois phases :
Phase 1 : Période de proposition
Une demande de destitution doit être proposée par les électeurs de la circonscription d’origine d’un élu visé par la procédure. Le nombre d’initiateurs doit atteindre plus de 1 % du nombre total des électeurs de la circonscription.
Phase 2 : Période de collecte de signatures
La collecte de signatures doit également s’effectuer par les électeurs de la circonscription d’origine de l’élu visé. Le nombre de signataires doit atteindre les 10% du nombre total des électeurs de la circonscription. Les signataires ne peuvent pas être les initiateurs de demande de la première phase. Cette période de collecte de signatures est de 60 jours pour les députés et 40 jours pour les conseillers municipaux.
Phase 3 : Vote
Selon la réglementation en vigueur, la destitution est adoptée si le nombre de votes valides en faveur est supérieur au nombre de votes contre, et que le nombre de votes en faveur rassemble plus d'un quart du nombre total d’électeurs de la circonscription.