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Installation obligatoire de panneaux solaires pour les bâtiments dont la superficie dépasse un certain seuil

  • 02-03-2025
  • La Rédaction
Installation obligatoire de panneaux solaires pour les bâtiments dont la superficie dépasse un certain seuil
Panneaux solaires (photo d'illustration CNA)

Le Parlement a voté en 2023 une révision à la loi sur le développement des énergies renouvelables visant à promouvoir la production d’énergie solaire. Le ministère de l'Intérieur a récemment publié une règlementation relative pour son application qui stipule que l’installation de panneaux solaires sera désormais obligatoire pour les nouveaux bâtiments et les bâtiments nouvellement reconstruits ou modifiés dont la superficie au sol dépasse les 1 000 m². Le texte requiert également que ces panneaux aient une capacité d’un kw tous les 20 m².

La règlementation prévoit aussi des exceptions, excluant quatre catégories de bâtiments : 1) les bâtiments ayant une valeur architecturale, historique ou religieuse, ainsi que les bâtiments liés aux pratiques funéraires, 2) les bâtiments servant à déposer des objets dangereux, 3) les bâtiments dont la structure architecturale est certifiée inadéquate à l’installation de panneaux solaires, et enfin 4) les bâtiments dont l’ensoleillement s’avère insuffisant pour une production d’électricité efficace.  

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