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Promulgation de l’amendement à la loi sur la révocation des élus, qui complexifie le processus

  • 19-02-2025
  • La Rédaction
Promulgation de l’amendement à la loi sur la révocation des élus, qui complexifie le processus
Alors que la loi sur l'élection et la révocation des élus entre en vigueur le 20 février, les citoyens se dépèchent de finaliser les récoltes de signatures pour que les dossiers soient traités selon la procédure actuelle (photo CNA)

Le président Lai Ching-te (賴清德) a promulgué le 18 février les amendements à la loi sur l’élection et la révocation votés en décembre dernier. Ces amendements confirmés par le Parlement le 11 février à la suite d’un nouveau vote demandé par le gouvernement entreront en vigueur le 20 février. 

Selon la loi amendée, les exigences relatives aux pétitions utilisées pour lancer la révocation des élus sont renforcées : l’auteur de la demande de révocation et l’ensemble des signataires doivent désormais fournir une photocopie de leur pièce d’identité (contre numéro d’identité et adresse jusqu’alors). D’autre part, l’utilisation frauduleuse des informations personnelles d'une autre personne pour signer une pétition est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans ou d'une amende d'un million de dollars taïwanais maximum (29 mille euros).

Le DPP a annoncé préparer une demande d’interprétation constitutionnelle, sans expliquer comment cela serait mis œuvre, au vu du blocage actuel du fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. 

Selon les statistiques de la Commission électorale centrale, à 17 heures hier, un total de 57 demandes de révocation ont été reçues, dont 53 pour des députés, une pour un maire et trois pour des conseillers municipaux. 

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