Les groupes de la société civile qui ont lancé des campagnes de destitution à l’encontre de députés du Kuomintang (KMT) en raison de leur mécontentement quant à leurs prises de position au Parlement, tentent de récolter le plus de signatures possible pendant les vacances du Nouvel An lunaire. Après les coupes budgétaires sans précédent votées mardi dernier, le président du groupe parlementaire du DPP, Ker Chien-ming (柯建銘) avait appelé à destituer une quarantaine de députés du KMT, un mouvement qui a aussi été entrepris en parallèle par des citoyens.
La raison de cette course contre la montre, c’est l’entrée en vigueur dans les prochains jours d’un amendement à la loi sur les élections et les destitutions, voté par les députés du KMT et du Parti du peuple taïwanais (TPP), qui sont majoritaires au Yuan législatif. Cet amendement, qui a été envoyé au gouvernement pour approbation in extremis vendredi en fin d’après-midi, avant les congés du Nouvel An, vise à renforcer les exigences pour les pétitions en vue d’une destitution.
Après l’entrée en vigueur de cet amendement, les signataires des pétitions devront soumettre une copie de leur pièce d’identité, ce qui pourrait en décourager certains. Les groupes de la société civile qui ont lancé ces pétitions espèrent atteindre le seuil nécessaire avant l’entrée en vigueur de cet amendement. De leur côté, les militants du KMT font aussi circuler des pétitions pour tenter de destituer quatre députés du DPP.
Le gouvernement a décidé de renvoyer cet amendement au Yuan législatif pour un réexamen, mais si une majorité de députés refuse ce réexamen, le Président doit promulguer l’amendement dans les 10 jours.
Le fait que les pétitions aient été lancées au moment même où la loi s’apprête peut-être à être modifiée pourrait potentiellement poser un problème juridique. En effet, l’ancien président de la Commission électorale centrale (CEC) Chen In-chin (陳英鈐) a indiqué dans une interview que les différents délais de soumission des pétitions - avant ou après l’entrée en vigueur de cet amendement - engendrerait le fait que des dispositions juridiques différentes s’appliqueraient à des députés ayant le même mandat, ce qui pourrait violer le principe d’égalité devant la loi garanti par la Constitution.
Pour mémoire, selon la loi taïwanaise, une procédure de destitution nécessite de franchir trois étapes. La procédure requiert tout d’abord de recueillir un minimum de 1% de signatures par rapport au nombre de votants à l’élection, afin de déclencher officiellement la procédure de destitution. Puis, une autre pétition doit recueillir en moins de deux mois au moins 10% de la totalité des votants à la dernière élection, afin de parvenir à la troisième étape, qui prévoit un vote. La destitution est approuvée si le nombre de votants pour la destitution dépasse les 25% et est supérieur au nombre de votants contre la destitution.