La Chambre des représentants américaine a adopté hier le United States-Taiwan Expedited Double-Tax Relief Act, un texte très attendu par les travailleurs et les entreprises taïwanais. Le texte, adopté à 431 voix pour avec seulement une voix contre, n’avait pas obtenu suffisamment de voix lors de la précédente session parlementaire américaine.
La proposition de loi vise d'abord à amender les lois fiscales américaines afin d'exempter de taxes aux Etats-Unis les résidents taïwanais fournissant des services aux Etats-Unis. Le texte prévoit aussi une baisse de taxes pour les résidents taïwanais qualifiés percevant certains types de revenus provenant des Etats-Unis tels que des intérêts, des dividendes ou des royalties.
Le texte vient aussi établir le "United States-Taiwan Tax Agreement Authorization Act," autorisant le président américain à négocier et à passer un accord avec Taïwan sur la double-taxation en légiférant.
Avant de précéder au vote, le président du Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants Jason Smith a indiqué que les Etats-Unis étaient le principal partenaire commercial de Taïwan ne disposant pas d'accord sur la fiscalité. Le représentant américain a rappelé les inquiétudes concernant la dépendance économique de Taïwan vis-à-vis de la Chine en affirmant que le texte "établissait un traitement fiscal juste pour les travailleurs et les entreprises américains opérant à Taïwan et mettait les Américains sur un pied d'égalité avec leurs concurrents dans le monde".
Le représentant Darin LaHood a, quant à lui, mentionné le fait que les Etats-Unis ont signé des accords fiscaux avec plus de 60 juridictions fiscales dans le monde, soulignant ainsi l'anomalie de l'absence d'accord avec Taïwan, qui est pourtant le 7e partenaire commercial des Etats-Unis. LaHood a ajouté que le texte apporterait davantage de certitude pour les entreprises et les travailleurs des deux pays.
Notons que le texte doit encore être voté au Sénat et ratifié par le président américain avant d'entrer en vigueur.