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Agressions sexuelles sur mineurs : enquête et recommandations au gouvernement par la Commission des Droits Humains

  • 08-01-2025
  • La Rédaction
Agressions sexuelles sur mineurs : enquête et recommandations au gouvernement par la Commission des Droits Humains
Wang Yu-ling s'exprime lors du rapport de la Commission des droits humains sur les violences sexuelles faites aux enfants (photo CNA)

La Commission nationale des droits humains a présenté aujourd’hui son rapport sur les agressions sexuelles faites aux enfants dans les écoles et dans les structures de placement, en présence de plusieurs membres de la Commission, mais aussi responsables du Yuan de Contrôle, du Gouvernement, du ministère de l’Éducation et du Yuan Judiciaire. 

Selon la vice-présidente de la Commission, Wang Yu-ling (王幼玲), des entretiens avec les victimes ou leurs proches pour 74 cas ont été menés, mettant en lumière un problème structurel et permettant de rédiger neuf recommandations pour le gouvernement. 

Il s'agit de la première étude systématique depuis la création de la Commission des droits humains en 2020. Selon les statistiques, il y a 8 000 à 10 000 victimes d'agressions sexuelles signalées par an sur les 10 dernières années, dont la moitié sont des mineurs ; en 2023, 5 155 victimes signalées avaient moins de 18 ans.

Les agressions avant 18 ans concernent dans la plupart des cas des mineurs de 6 à 12 ans, les agresseurs étant dans 95 % des cas des hommes, le plus souvent en position d’autorité (coach sportif, professeur, animateur…). Lorsque les agresseurs sont d’autres enfants, ils agissent souvent à plusieurs, et l’agression sexuelle a lieu généralement dans un contexte de harcèlement. 

La commission a annoncé coopérer avec les agences gouvernementales et les organisations de la société civile pour formuler des lois et des règlements et établir un environnement sûr et approprié, afin de réduire, voire d'éliminer, les facteurs susceptibles de donner lieu à des agressions sexuelles contre des enfants et des adolescents.                

Les recommandations formulées par la Commission sont :

  1. Eviter de blâmer la victime et établir un environnement de soutien complet
  2. Mettre en œuvre du contenu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant pour protéger le droit des enfants à l'expression et à l'autonomie corporelle et pour prévenir les agressions sexuelles
  3. Renforcer de l'éducation à la sexualité et au genre du personnel éducatif ;
  4. Créer un cadre scolaire de sécurité et établir une limite éthique professeur/élève
  5. Etablir l'indépendance des enquêtes et renforcer le mécanisme de traitement des cas
  6. Eviter la victimisation secondaire des victimes au cours de l’enquête en renforçant la formation des personnes chargées de traiter les affaires d'agression sexuelle
  7. Améliorer le mécanisme de soutien aux personnes en charge du dossier d’agression sexuelle dans les établissements scolaires ou ceux de placement
  8. Améliorer le mécanisme de protection des dénonciateurs d'agressions sexuelles commises sur des enfants et des adolescents
  9. Allonger la période du droit de recours en cas d'agression sexuelle.

À noter que cette étude couvre uniquement les cas signalés, et ne prend pas en compte les violences intra-familiales, qui représentent pourtant environ la moitié des violences sexuelles sur mineurs.

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