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Les amendements adoptés au Parlement seront signés par le Président, et les recours possibles étudiés

  • 25-12-2024
  • La Rédaction
Les amendements adoptés au Parlement seront signés par le Président, et les recours possibles étudiés
Pan Men-an, porte-parole de la Présidence, s'exprime devant le Parlement (photo CNA)

Le Yuan législatif a récemment adopté des amendements controversés à la loi électorale, à la loi sur la procédure de la Cour constitutionnelle et à la loi sur la répartition des ressources entre le gouvernement central et les collectivités locales. Pan Men-an (潘孟安), secrétaire général du bureau présidentiel, a assuré aujourd'hui aux députés que le président promulguerait les lois et que le Premier ministre les signerait afin d'éviter une crise constitutionnelle et de maintenir la stabilité du système politique. Des recours sont néanmoins envisagés, comme par exemple une interprétation constitutionnelle ou la suspension des effets des lois.

En ce qui concerne le rejet des sept candidats au poste de juges constitutionnels proposés par le président Lai Ching-te (賴清德), Pan Men-an a déclaré qu'un nouveau processus de sélection pour pourvoir les postes vacants commencerait dans les deux mois, comme l'exige la loi récemment modifiée.

Enfin, Pan Men-an a réaffirmé que, dans une démocratie, les litiges doivent être résolus dans le cadre constitutionnel et juridique. Cela est d'autant plus important que les nouvelles dispositions pourraient affecter le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, qui est actuellement saisie de plus de 120 affaires par les Taïwanais pour une interprétation de la Constitution. Le gouvernement veillera à ce que toutes les mesures prises respectent la constitutionnalité et renforcent le système démocratique.

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