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La Commission ministérielle des affaires autochtones prête à demander une interprétation de la Constitution

  • 13-12-2024
  • La Rédaction
La Commission ministérielle des affaires autochtones prête à demander une interprétation de la Constitution
La loi organique sur la commission ministérielle des affaires autochtones votée en 3e lecture (source: chaine parlementaire)

Malgré les différentes manifestations pour s’opposer au projet d’amendement de la loi organique de la commission ministérielle des affaires autochtones, ce projet proposé par les députés du camp bleu a tout de même été voté aujourd’hui en troisième lecture.

Désormais, le président de la commission devra être issu, à tour de rôle, d’une circonscription des montagnes et d’une circonscription située dans les plaines. Par ailleurs, les indemnités des membres de son comité consultatif, à l'exception du président du comité, sont supprimées.

Aujourd’hui, la commission ministérielle des affaires aborigènes a indiqué que le président de la commission était nommé par le Premier ministre et que le professionnalisme devait rester l’unique critère de nomination à ce poste. La commission étudie désormais la possibilité de réclamer une interprétation de la Constitution, estimant que la loi ainsi amendée risquait d’empiéter sur les pouvoirs du Premier ministre.

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