Le mandat de sept des quinze juges de la Cour constitutionnelles expirant le 31 octobre prochain, le Président Lai Ching-te (賴清德) s’apprête à former une équipe qui sera chargée d’examiner les candidatures, avant d’entrer dans le processus de nomination. Dans ce contexte, quinze organisations de la société civile, dont l’Alliance pour la supervision de la sélection des grands juges, la Fondation Awakening, l’Alliance pour la promotion des unions civiles et la Fondation pour la Réforme judiciaire, ont adressé conjointement aujourd’hui sept recommandations au Président Lai Ching-te.
Huang Song-lih (黃嵩立), porte-parole de l’Alliance pour la supervision de la sélection des grands juges, a souligné que les juges constitutionnels étaient garants des fondations constitutionnelles de la démocratie taïwanaise et que ces nominations étaient d’une grande importance, puisqu’elles incluent notamment le remplacement de l’actuel président de la Cour constitutionnelle, Hsu Tsong-li (許宗力) et de son vice-président, Tsai Jeong-duen (蔡烱燉). Il a exprimé son souhait que les candidats aient une éthique irréprochable, aient un bagage universitaire adéquat et une conception progressiste des droits humains tels que garantis par la Constitution. Huang Song-lih a déclaré : “Les grands juges doivent parfois exprimer des positions divergentes de celles du Parlement ou du grand public, afin de sauvegarder la démocratie et les droits humains dans la pratique, reflétant ainsi les valeurs de la Constitution. Nous espérons que les grands juges auront cette éthique, ce courage et cette hauteur de vue, et nous espérons aussi que ces qualités reposeront sur leur compréhension de la diversité des situations dans la société, ainsi que sur une solide formation dans le domaine juridique.”
Les groupes de la société civile ont aussi appelé le Président Lai Ching-te à sélectionner des candidats ayant la volonté de se soumettre à des auditions publiques avant leur nomination et à dévoiler les personnes répondant aux critères de nomination, tout en prenant compte également les points de vue du grand public. Les associations suggèrent par ailleurs de laisser une période suffisante aux députés du Yuan législatif pour examiner les candidatures.
La société civile a par ailleurs fait remarquer que, par le passé, l’équipe chargée d’examiner les candidatures était majoritairement composée d’hommes. Les associations espèrent que désormais, cette équipe soit plus paritaire et qu’elle tienne compte de l’égalité des sexes pour la sélection des candidats aux postes de juges constitutionnels. Ainsi, la société civile préconise qu’il n’y ait pas plus de quatre hommes parmi les sept juges à renouveler et qu’il y ait une diversité d’origines ethniques, sociales, d’orientation sexuelle, ou encore que les candidatures comprennent également des personnes en situation de handicap et ne provenant pas toutes des mêmes universités.