Le gouvernement publie, entre le 2 mai et le 1er juillet, le projet de loi anti-discrimination sur la plate-forme d’engagement en ligne sur les politiques publiques dans le but de le rendre plus complet. Le gouvernement prévoit d’organiser quatre auditions en mai dans différentes régions à Taïwan afin de recueillir les avis de la société civile.
Le bureau gouvernemental des droits de l’homme et de la justice transitionnelle a annoncé hier que le pays a déjà incorporé en loi interne six conventions internationales protégeant les droits humains : la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Selon les dispositions pertinentes sur l’égalité et la non-discrimination de ces six conventions internationales, le gouvernement est tenu de respecter, de protéger et d’assurer les droits de tous à l’égalité et à la non-discrimination. L’élaboration de la loi anti-discrimination s’inscrit comme une étape importante dans la mise en œuvre du plan d’action national pour les droits humains publié en 2022.
Le projet rédigé en sept chapitres contenant 46 articles vise à interdire toute forme de discrimination. Il définit l’organisme responsable ainsi que les mesures de réparation des victimes.
Durant les 60 jours de publication du projet, le public est invité à exprimer ses points de vue ou émettre des suggestions sur la plate-forme prévue à cet effet.