History page of Radio Taiwan International (Rti)
close
RTI françaisTélécharger l'App
Ouvrir
:::

La Cour suprême confirme l'innocence du chasseur bunun Tama Talun

  • 14-03-2024
  • La Rédaction
La Cour suprême confirme l'innocence du chasseur bunun Tama Talun
Le chasseur BununTama Talum (Image : CNA)

La Cour suprême a confirmé en appel l'innocence du chasseur autochtone bunun Tama Talun, qui avait été accusé d'avoir violé la législation taïwanaise sur les armes et sur la chasse des animaux protégés, une affaire qui a pris une grande ampleur et qui a provoqué un débat plus large sur les droits des peuples autochtones de Taïwan et la préservation de leur culture, et notamment de la culture liée à la pratique de la chasse.

Tama Talun avait été condamné en 2013 à trois ans et demi de prison pour violation de la Loi sur le contrôle des armes à feu, des couteaux et des munitions (槍砲彈藥刀械管制條例) et de la Loi sur la protection de la vie sauvage (野生動物保育法) après avoir chassé et tué par balles un Saro de Taïwan et un muntjac de Reeves. 

Le chasseur avait clamé son innocence et avait mis en avant son droit de pratiquer les coutumes traditionnelles des Bunun, droit garanti par la Loi fondamentale des peuples autochtones (原住民族基本法), et le fait qu'il avait chassé pour donner à manger à sa mère, qui était malade à ce moment-là.

La Cour suprême avait d'abord rejeté son appel en 2015, mais il avait été autorisé de manière exceptionnelle à porter son cas devant la Cour constitutionnelle, qui avait émis un jugement partagé (appelé Interprétation n.803) qui reconnaissait que les lois invoquées dans la condamnation du chasseur étaient constitutionnelles mais comportaient également des éléments inconstitutionnels. Il avait notamment été reconnu que le fait d'exiger des chasseurs de demander une autorisation au moins cinq jours à l'avance pour certaines chasses en précisant le nombre et les espèces qu'ils comptent chasser bafouait le principe de proportionnalité inscrit dans la Constitution.

Le chasseur avait bénéficié en 2021 d'une grâce présidentielle accordée par Tsai Ing-wen (蔡英文). Toutefois, sa condamnation restait sur son casier judiciaire et la Cour suprême s'était saisie de l'affaire en 2022.

L'avocate de Tama Talun, Lo Hui-hsin (羅惠馨), a déclaré espérer que les lois concernées seraient amendées, avant d'ajouter que son client avait exprimé sa gratitude envers tous ses soutiens, aux avocats, aux juges et à ses amis qui l'ont aidé à aller jusqu'au bout.

Lo Hui-hsin a affirmé que le jugement de la Cour suprême était une étape importante qui signifiait que les chasseurs n'auraient plus besoin de s'inquiéter en pratiquant la chasse dans le futur.

Vos commentaires

Derniers articles de cette catégorieplus